Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des sites web et applications édités par KersAI Factory, exploitée par Xavier BODHUIN, micro-entrepreneur.

Les sites et applications concernés sont notamment : kersaifactory.fr, consulty.fr (Consulty), easycovoit.fr (Easycovoit), boatlogbook.fr (Boatlogbook), ainsi que tout autre site ou service édité sous la marque KersAI Factory.

L'accès et l'utilisation des sites impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

Les sites sont accessibles gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.

KersAI Factory s'efforce de maintenir les sites accessibles 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

3. Inscription et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer KersAI Factory immédiatement à l'adresse : [email protected].

KersAI Factory se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, logos, code source, bases de données, fonctionnalités, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KersAI Factory / Xavier BODHUIN, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites et services de manière conforme à leur destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques
• Collecter ou exploiter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Utiliser les services à des fins de concurrence déloyale ou de nuisance

6. Responsabilité

KersAI Factory met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.

KersAI Factory ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, de bénéfices ou d'exploitation.

7. Liens hypertextes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. KersAI Factory n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Modification des CGU

KersAI Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.