Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KersAI Factory, exploitée par Xavier BODHUIN, micro-entrepreneur (SIRET : 520 870 999 00049), et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à un service ou un abonnement proposé par KersAI Factory.

2. Services proposés

KersAI Factory propose des services d'édition de logiciels et d'applications web, notamment sous forme d'abonnements SaaS (Software as a Service). Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur les pages de présentation des produits concernés (Consulty, Easycovoit, Boatlogbook, et tout autre produit édité par KersAI Factory).

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (tant que le seuil de franchise est respecté).

KersAI Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours avant le prochain renouvellement.

4. Souscription et paiement

La souscription à un service s'effectue en ligne via les sites de KersAI Factory. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. KersAI Factory ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, KersAI Factory se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification au Client.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à l'issue de chaque période, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît et accepte que l'accès au service dès la souscription constitue le début d'exécution du contrat.

Toutefois, si le Client est un consommateur et que le service n'a pas encore été utilisé, une demande de remboursement peut être adressée dans un délai de 14 jours suivant la souscription à : [email protected]. KersAI Factory examinera chaque demande au cas par cas.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

KersAI Factory se réserve le droit de résilier un abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (utilisation abusive, impayés, comportement frauduleux).

8. Disponibilité et maintenance

KersAI Factory s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

KersAI Factory informera les Clients, dans la mesure du possible, avant toute interruption programmée.

9. Responsabilité

KersAI Factory s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

En tout état de cause, la responsabilité de KersAI Factory est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage. KersAI Factory ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de KersAI Factory, accessible sur le site kersaifactory.fr.

11. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable du service souscrit, pour la durée de l'abonnement. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, ses bases de données ou tout autre élément constitutif du service.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KersAI Factory seront seuls compétents.

13. Contact

KersAI Factory — Xavier BODHUIN
SIRET : 520 870 999 00049